Le député français Luc Chatel salue les réformes d’envergure engagées par SM le Roi dans le domaine judiciaire

Le député français Luc Chatel salue les réformes d’envergure engagées par SM le Roi dans le domaine judiciaire

jeudi, 18 juin, 2015 à 12:20

Propos recueillis par Noureddine ELLAOUZI

Paris- Le député français Luc Chatel a salué les réformes d’envergure engagées à l’initiative de SM le Roi Mohammed VI particulièrement dans le domaine judiciaire, au lendemain de l’adoption par la commission des Affaires étrangères de l’Assemblée nationale française, du projet de loi autorisant l’approbation du protocole additionnel à la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Maroc et la France.
“Nous suivons avec beaucoup d’intérêt les réformes engagées à l’initiative de SM le Roi particulièrement dans le domaine judiciaire”, a-t-il souligné, précisant que ce texte, qui sera examiné et voté mardi prochain en séance plénière à l’Assemblée nationale, prévoit une nouvelle coopération judiciaire basée sur l’échange d’informations et le respect de l’indépendance de la justice dans les deux pays.
L’adoption de ce texte en commission est “un message d’amitié et de confiance renouvelée vis-à-vis du Maroc”, a-t-il indiqué dans un entretien accordé à la MAP, rappelant que l’interruption de la coopération judiciaire entre la France et le Maroc, qui date de 1957, a été très préjudiciable aux autorités françaises.
“La lutte contre le terrorisme et le trafic international de stupéfiants fait partie de nos objectifs communs. On connait la qualité des services marocains en matière de renseignements et de sécurité et l’interruption de la coopération en matière judiciaire a été préjudiciable à la France”, a-t-il dit, notant qu’il était indispensable de renouer les fils du dialogue.
En plus du dialogue formel entre les responsables des deux pays, la diplomatie parlementaire, a pris toute sa place dans la reconstruction de la relation franco-marocaine, a relevé, M. Chatel, rappelant qu’il avait interpellé, à l’Assemblée nationale, le Premier ministre Manuel Valls pour lui demander de peser de tout son poids pour que cette relation reparte sur de nouvelles bases.
Le député français, qui préside le groupe d’amitié France-Maroc à l’Assemblée nationale, a souligné en outre que les deux pays qui partagent les mêmes valeurs et la vision d’une société moderne de valeur humaniste, doivent adopter des politiques cohérentes, des deux côtés de la Méditerranée, pour lutter ensemble contre le trafic international de stupéfiants, le terrorisme et les réseaux de trafic d’êtres humains.
“Il est temps de tourner le dos à cette année de brouille dans les relations franco-marocaines”, a-t-il insisté, expliquant que le protocole additionnel à la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre la France et le Maroc prévoit seulement une amélioration de l’information entre les parties française et marocaine et ne remet nullement en cause l’indépendance de la justice et l’autonomie des magistrats, qui restent libres de leurs décisions.
Ce protocole, a-t-il encore précisé, ne remet pas en cause non plus les engagements internationaux de la France et ne conduira à aucun dessaisissement systématique des juridictions françaises puisque le juge est tenu d’informer à tout moment et peut reprendre la procédure judiciaire.
“Nous sommes dans le même état d’esprit pour tourner le dos à cette brouille absurde. Nous souhaitons adresser un message d’amitié à nos amis marocains ” , a-t-il dit, notant que le Républicains et les socialistes sont favorables à cet accord.
Après son adoption en commission, projet de loi autorisant l’approbation du protocole additionnel à la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Maroc et la France doit être examiné et voté mardi prochain en séance plénière à l’Assemblée nationale avant d’être soumis au vote des sénateurs français..
Ce protocole additionnel, signé le 6 février dernier à Rabat, tend à favoriser une coopération plus durable et efficace entre la France et le Maroc, dans le respect du droit interne et des engagements internationaux des deux parties.
Lors de l’examen de ce texte, la présidente de la Commission des Affaires étrangères à l’Assemblée nationale française, Elisabeth Guigou a rappelé la place centrale accordée au volet judiciaire dans la Constitution de 2011, soulignant la nécessité de soutenir le Maroc dans la poursuite des réformes engagées.

Lire aussi

Botola Pro D1 “Inwi” (12e journée) : le Chabab Mohammedia s’impose à domicile face à la Jeunesse sportive Salmi (2-1)

mercredi, 5 janvier, 2022 à 11:58

Le Chabab de Mohammedia (SCCM) a surclassé la Jeunesse sportive Salmi (JSS) par 2 buts à 1, mercredi au stade El Bachir de Mohammedia, à l’occasion de la 12e journée de la Botola Pro D1 “Inwi”.

Al Omrane Expo 2021: La planification territoriale au centre d’une conférence scientifique

mercredi, 24 novembre, 2021 à 22:03

La planification territoriale, ses perspectives et ses défis à relever dans le cadre du nouveau modèle de développement (NMD) ont été au centre d’une conférence scientifique organisée, mercredi à Rabat, en marge de la 5ème édition du Salon annuel Al Omrane Expo qui se tient sous le thème “Développement urbain et territorial au Maroc: réalités et perspectives”.

La culture méditerranéenne au centre d’une conférence à l’Académie du Royaume

mercredi, 24 novembre, 2021 à 21:43

L’Académie du Royaume du Maroc a organisé, mercredi, une conférence sous le thème “La culture méditerranéenne existe-t-elle ?”, animée par M. Bruno Péquignot, Professeur émérite des Universités en Sociologie.