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Conseil de gouvernement : Adoption d’un projet de décret portant création de la Commission interministérielle pour le pilotage de la réforme du système de la protection sociale
Conseil de gouvernement : Adoption d’un projet de décret portant création de la Commission interministérielle pour le pilotage de la réforme du système de la protection sociale
Le Conseil de gouvernement réuni, mercredi, sous la présidence du Chef de gouvernement, Aziz Akhannouch, a adopté le projet de décret n°2.21.532 portant création de la Commission interministérielle pour le pilotage de la réforme du système de la protection sociale.
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Adoption en Conseil de gouvernement d’un projet de décret relatif aux personnes assujetties au régime de la CPU
e Conseil de gouvernement, réuni mercredi à Rabat sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a adopté le projet de décret n°2.21.749 portant application de la loi n°98.15 relative au régime de l’assurance maladie obligatoire (AMO) de base et de la loi n°99.15 portant création d’un régime de pensions au profit des catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non-salariées exerçant une activité libérale, s’agissant des personnes assujetties au régime de contribution professionnelle unique (CPU).
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Création d’une commission interministérielle pour le suivi de la mise en oeuvre du projet de généralisation de la protection sociale (M. Akhannouch)
Le chef du gouvernement Aziz Akhannouch a annoncé, mercredi, la création d’une commission interministérielle qui veillera à accompagner le chantier de mise en oeuvre du projet de généralisation de la protection sociale.
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Conseil de gouvernement: Adoption du projet de décret complétant l’alinéa du décret d’application des lois n°98.15 et 99.15
Le Conseil de gouvernement, réuni mercredi sous la présidence du chef du gouvernement Aziz Akhannouch, a adopté le projet de décret n°2.21.930 complétant l’alinéa du décret n°2.18.622, publié le 10 Joumada-I 1440 (17 janvier 2019), portant application de la loi n°98.15 relative au régime de l’Assurance maladie obligatoire de base (AMO) et de la loi n°99.15 portant création d’un régime de pensions au profit des catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non-salariées exerçant une activité libérale.
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L’application des décrets sur la protection sociale permettra à 3 millions de personnes de bénéficier de la couverture médicale (Chef du gouvernement)
L’exécution des décrets d’application de la loi relative au régime d’Assurance Maladie Obligatoire de base et de celle instituant un régime de pensions pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale permettra à 3 millions de personnes de bénéficier de la couverture médicale dans le cadre du chantier de généralisation de la protection sociale, a indiqué, mercredi, le Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch
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Les syndicats de l’enseignement saluent la proposition de la feuille de route commune
Les syndicats de l’enseignement les plus représentatifs ont salué, mardi, la proposition d’élaboration d’une feuille de route commune pour examiner les dossiers revendicatifs du personnel du secteur.
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